Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Urs Zimmermann Klybeckstr. 141 4057 Basel Suisse E-mail : info@eorinummer.eu Cette politique de confidentialité s'applique à tous les services que nous offrons en lien avec le site web www.eorinummer.eu et les services numériques fournis par celui-ci pour la demande d'un numéro EORI.

2. Informations générales sur le traitement des données

Nous ne collectons et ne traitons généralement les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire pour fournir un site web fonctionnel ainsi que notre contenu et nos services. Le traitement est effectué exclusivement sur la base du RGPD, en particulier : • pour l'exécution du contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles (Art. 6 al. 1 lit. b RGPD), • sur la base d'obligations légales (Art. 6 al. 1 lit. c RGPD), • ou sur la base d'intérêts légitimes (Art. 6 al. 1 lit. f RGPD).

3. Quelles données nous collectons

a) Lors de la visite du site web :

• Adresse IP • Date et heure de la demande au serveur • Navigateur et système d'exploitation utilisés • URL de référence (la page précédemment visitée) Ces données sont automatiquement stockées par le serveur web dans les fichiers journaux du serveur. Ces données ne sont pas fusionnées avec d'autres sources de données. Le stockage est effectué pour des raisons de sécurité, en particulier pour la clarification d'abus ou de fraude.

b) Lors de l'utilisation de notre formulaire de demande :

• Prénom et nom • Nom de l'entreprise (le cas échéant) • Adresse (rue, code postal, ville, pays) • Numéro de téléphone et adresse e-mail • Informations sur l'entreprise (numéro de TVA, activité économique) • Informations sur l'enregistrement EORI commandé Nous avons besoin de ces données pour préparer techniquement votre enregistrement EORI dans le cadre d'une commande et le soumettre à l'autorité douanière compétente.

4. Objectif du traitement

Nous traitons vos données : • pour le traitement du service que vous avez commandé (demande EORI), • pour la communication en lien avec votre commande, • pour la création de factures et le respect des obligations légales d'archivage, • pour la défense et la clarification des cas d'abus et de fraude, • pour un fonctionnement sûr et sans problème du site web.

5. Divulgation à des tiers

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire pour l'exécution du contrat ou légalement requis, par exemple : • à vous-même : la demande préparée et ses annexes vous sont remises et vous les soumettez vous-même aux autorités douanières belges ; nous ne les soumettons pas en votre nom, • à Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) pour les paiements par carte ; Stripe peut traiter des données aux États-Unis sur la base de clauses contractuelles types, • pour les virements : le prestataire de compte de paiement de l'exploitant voit le nom du payeur et la référence du paiement ; lorsque la vérification optionnelle des paiements entrants par open banking est activée, un prestataire de services de compte de paiement (Tink) est utilisé à cet effet, • à notre hébergeur (Hetzner Online GmbH, Allemagne) et à notre fournisseur de messagerie pour l'envoi des messages, • à notre conseiller fiscal, lorsque cela est nécessaire pour remplir les obligations fiscales. Aucune divulgation de données supplémentaire (par ex. à des fins publicitaires) n'a lieu.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles (y compris les documents téléchargés et votre signature) uniquement aussi longtemps que nécessaire à l'exécution du contrat, à la défense de droits en justice et au respect des obligations légales. Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale (jusqu'à 10 ans). La suppression est actuellement effectuée sur demande, dans les meilleurs délais, sauf obligation légale contraire ; il n'y a pas de suppression automatique après un délai fixe. Transferts internationaux : le responsable du traitement est établi en Suisse, pour laquelle la Commission européenne a reconnu un niveau de protection des données adéquat.

7. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants : • Accès (Art. 15 RGPD) : Vous pouvez demander des informations sur vos données stockées. • Rectification (Art. 16 RGPD) : Vous avez le droit de corriger les données incorrectes ou incomplètes. • Effacement (Art. 17 RGPD) : Vous pouvez demander que vos données soient supprimées s'il n'y a pas d'obligation de conservation. • Limitation du traitement (Art. 18 RGPD) • Portabilité des données (Art. 20 RGPD) • Opposition (Art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer au traitement des données basé sur un intérêt légitime. • Révocation de votre consentement (Art. 7 al. 3 RGPD) : Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné. Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, par ex. Autorité de protection des données (APD) Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles https://www.autoriteprotectiondonnees.be

8. Cryptage SSL

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenu confidentiel, ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez le reconnaître dans la barre d'adresse du navigateur ("https://"). Une connexion cryptée empêche les tiers de lire.

9. Cookies et suivi

Ce site web utilise un stockage technique nécessaire dans le navigateur (par ex. votre langue, votre choix concernant les cookies, les données de formulaire) sans consentement. Les outils d'analyse (Umami, auto-hébergé, stats.eori-direkt.de) et de marketing (Google Ads, Microsoft Advertising) ne sont chargés que si vous y consentez via la bannière de cookies (art. 6, par. 1, point a RGPD). Google et Microsoft peuvent traiter des données aux États-Unis. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via les paramètres de la bannière de cookies.

10. Prestataires de services de paiement

a) Stripe Fournisseur : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande. Stripe peut traiter des données aux États-Unis sur la base de clauses contractuelles types. Politique de confidentialité : https://stripe.com/privacy

b) Virement bancaire Pour les virements, vos données de paiement sont traitées par votre banque et par le prestataire de compte de paiement de l'exploitant, qui voit votre nom et la référence du paiement. Ces données sont uniquement utilisées pour le traitement du paiement et ne sont pas stockées à d'autres fins.

Ces prestataires de services ne reçoivent que les données nécessaires au traitement du paiement. Nous ne stockons nous-mêmes aucune donnée de compte ou d'informations de carte de crédit.

11. Hébergement et e-mail

Notre site web est hébergé dans un centre de données allemand (Hetzner Online GmbH). La communication par e-mail a lieu via notre fournisseur de messagerie. Tous les fournisseurs ont été soigneusement sélectionnés et traitent les données exclusivement selon nos instructions (Art. 28 RGPD).

12. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité si des changements techniques ou juridiques le rendent nécessaire. La version actuelle est toujours disponible sur www.eorinummer.eu/datenschutz

13. Contact pour les questions de confidentialité

Pour toute question concernant la protection des données ou pour faire valoir vos droits, veuillez nous contacter à : Urs Zimmermann E-mail : info@eorinummer.eu Adresse postale : Klybeckstr. 141, 4057 Basel, Suisse